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Arrêté du 6 juin 2016

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 6 juin 2016 sur la formation des convoyeurs d'animaux vivants

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à former les convoyeurs d'animaux vivants jusqu'en 2021 et précise les règles pour obtenir et conserver cette autorisation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences), L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) et L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour le transport d'animaux vivants jusqu'en 2021.

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Expiration des attestations de formation pour convoyeurs

Résumé. Les attestations de formation pour les convoyeurs d'animaux en Île-de-France expirent le 31 août 2016.

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Application de l'arrêté sur la formation des convoyeurs

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer les règles d'un arrêté sur la formation des convoyeurs d'animaux.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes de formation pour convoyeurs d'animaux

Résumé. Liste des écoles autorisées à former les personnes qui transportent des animaux vivants.

Fait le 6 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Arrêté du 6 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe