I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

- « bovin » ;
- « ovin/caprin » ;
- « équin » ;
- « porcin » ;
- « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

Toute attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs enregistrée par la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France est caduque au 31 août 2016.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.