Abrogé8 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3
Créé le 8 juin 2016 · Abrogé le 8 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2019 - art. 3
Créé le 8 juin 2016 · Abrogé le 8 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 8 juin 2019
Abrogé parArrêté du 6 juin 2019art. 3
En vigueur du mercredi 8 juin 2016 au vendredi 7 juin 2019
Source : Légifrance