En vigueur depuis le 22 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des mandats des représentants du personnel
Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel aux instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.