ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel aux instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 22 juin 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les anciens représentants du personnel cessent leurs fonctions fin 2014, et les nouveaux commencent début 2015.

Il est mis fin, le 31 décembre 2014, au mandat des représentants du personnel aux instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2014

Source : Légifrance