ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Autorité de la concurrence

Résumé. Le président de l'Autorité de la concurrence doit appliquer un arrêté et le publier.

Le président de l'Autorité de la concurrence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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