ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 5

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Article 5

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Publication de l'arrêté par la directrice des services

Résumé. La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance