JORF n°0154 du 5 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne du 1er octobre 1985, les dispositions de l'accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.