En vigueur depuis le 26 juin 2013
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Organisation des concours pour cadres socio-éducatifs
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 11 mai 2007 susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé (Organisation des examens et concours dans la fonction publique hospitalière), par les dispositions du présent arrêté.