En vigueur depuis le 19 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une indemnité de départ volontaire
Résumé. Le directeur de l'Agence de services et de paiement décide du montant d'une indemnité pour les départs volontaires.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.