Arrêté du 6 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Fixation du montant d'une indemnité de départ volontaire

Résumé. Le directeur de l'Agence de services et de paiement décide du montant d'une indemnité pour les départs volontaires.

Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé par décision du directeur de l'Agence de services et de paiement.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance