Article 3
M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.
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JORF n°0137 du 14 juin 2012
Article 3
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Version 1
M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.