JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 8

Article 8

A l'article 74.8, paragraphe 3, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « ayant participé à la course » sont remplacés par les termes : « inscrits au programme officiel de la course ».


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Version 1

A l'article 74.8, paragraphe 3, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « ayant participé à la course » sont remplacés par les termes : « inscrits au programme officiel de la course ».