Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS » :
La phrase :
« La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo d'accessibilité difficile en raison de leur localisation, leur morphologie ou de la présence de calcifications importantes (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : »
est remplacée par :
« La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose : ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.