JORF n°173 du 28 juillet 2006

Section 1 : Missions

Article 291-1

Les personnels actifs de la police nationale affectés dans les CRS assurent les missions qui leur sont dévolues et exercent leurs activités tant à la résidence administrative qu'en déplacement, et ce en tout point du territoire de la République, voire, en exécution d'accords internationaux, à l'étranger.

Ces missions et activités se déclinent en :

- maintien ou rétablissement de l'ordre public ;

- sécurité routière ;

- prévention de la criminalité et de la délinquance ;

- aide et assistance aux personnes et protection des biens ;

- services d'ordre et d'honneur.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 110-1 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, la DCCRS concourt également aux autres missions dévolues à la police nationale et, en particulier, à la lutte contre l'immigration irrégulière.