Arrêté du 6 juin 2006

Article 282-3

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Article 282-3

Elle comporte également :

- l'Ecole nationale supérieure de police ;

- l'Ecole nationale d'application de la police nationale ;

- les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ;

- les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2013

Elle comporte également :

- l'Ecole nationale supérieure de police ;

- l'Ecole nationale d'application de la police nationale ;

- les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ;

- les délégations régionales au recrutement et à la formation pour ce qui est de la formation continue, ainsi que les centres régionaux de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance