Arrêté du 6 juin 2006

Article 282-2

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Article 282-2

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements :

-le Centre national d'études et de formation ;

-l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS) ;

-le Centre national de tir ;

-le Centre national d'éducation physique et sportive ;

-le Centre national de formation des unités cynophiles.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 1 septembre 2010

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements :

-le Centre national d'études et de formation ;

-l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS) ;

-le Centre national de tir ;

-le Centre national d'éducation physique et sportive ;

-le Centre national de formation des unités cynophiles.

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En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance