Arrêté du 6 juin 2006

Article 223-7

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Article 223-7

Les personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés à l'IGPN exercent les missions qui leur sont confiées conformément à leur statut et à leur spécificité.

Les personnels administratifs exercent, plus particulièrement, des missions de gestion des personnels, des moyens, du courrier, de secrétariat ainsi que de documentation ; ils sont également chargés de missions de gestion budgétaire de l'inspection générale.

Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent être affectés au cabinet des audits de l'inspection générale et se voir confier des missions d'audit financier.

Ils sont placés sous l'autorité des responsables des services ou unités fixés par l'organigramme, conformément aux dispositions de l'article 3 (alinéa 2) des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 1 septembre 2025

Les personnels administratifs, techniques et scientifiques affectés à l'IGPN exercent les missions qui leur sont confiées conformément à leur statut et à leur spécificité.

Les personnels administratifs exercent, plus particulièrement, des missions de gestion des personnels, des moyens, du courrier, de secrétariat ainsi que de documentation ; ils sont également chargés de missions de gestion budgétaire de l'inspection générale.

Les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent être affectés au cabinet des audits de l'inspection générale et se voir confier des missions d'audit financier.

Ils sont placés sous l'autorité des responsables des services ou unités fixés par l'organigramme, conformément aux dispositions de l'article 3 (alinéa 2) des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2008 au dimanche 31 août 2025

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 8 février 2008

Source : Légifrance