Arrêté du 6 juin 2006

Article 141-1

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Article 141-1

Les policiers réservistes sont soumis aux règles qui régissent l'exercice de l'autorité hiérarchique dans la police nationale.
Subordonnés aux personnels actifs de la police nationale (tout grade pour le corps d'encadrement et d'application, tout grade pour le corps de commandement et le corps de conception et de direction) ou, le cas échéant, aux personnes en fonctions dans la police nationale sous l'autorité desquels ils sont placés. Ils sont en outre subordonnés les uns aux autres en fonction de leur grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006 · Dernière version le 10 décembre 2022

Les policiers réservistes sont soumis aux règles qui régissent l'exercice de l'autorité hiérarchique dans la police nationale.
Subordonnés aux personnels actifs de la police nationale (tout grade pour le corps d'encadrement et d'application, tout grade pour le corps de commandement et le corps de conception et de direction) ou, le cas échéant, aux personnes en fonctions dans la police nationale sous l'autorité desquels ils sont placés. Ils sont en outre subordonnés les uns aux autres en fonction de leur grade.

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En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance