JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 134-6

Article 134-6

L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout adjoint de sécurité présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.


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Version 1

L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout adjoint de sécurité présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police.