Arrêté du 6 juin 2006

Article 11

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration est assisté par une commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.

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Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018