Arrêté du 6 juin 2006

Article 2

Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006 · En vigueur du 30 juin 2018 au 29 juin 2018

Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense :
  • émet des avis sur les grandes orientations proposées par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
  • détermine les projets transverses ou d'intérêt commun et les modes de gestion correspondants ;
  • suit la réalisation des objectifs assignés à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et définit les moyens à affecter.

Il dresse annuellement le bilan de la satisfaction des utilisateurs des systèmes et des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018