JORF n°141 du 20 juin 2003

Article 6

Article 6

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.