Arrêté du 6 juin 2003

Article 16

Créé le 4 juillet 2003 · En vigueur depuis le 10 mai 2006

- La durée de la formation est fixée à quarante-deux semaines, dont trois semaines de congés.
Le programme des enseignements qui figure en annexe II du présent arrêté est organisé en modules capitalisables. Il peut être dispensé par les écoles de cadres sages-femmes soit de façon continue sur une année universitaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas trente mois. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission en formation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-06 annexe II

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2006

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au mardi 9 mai 2006