Arrêté du 6 juin 2002

Article 3

Créé le 16 juin 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Le jury, désigné pour chaque session, est composé d'au moins cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Il est présidé par un inspecteur général des ponts et chaussées, ou un administrateur civil, ou un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ou un membre d'un des corps d'inspection du ministère chargé de la mer en fonctions. Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant de ce ministère dont au moins un contrôleur de classe exceptionnelle des affaires maritimes.
Par arrêté du ministre chargé de la mer, des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour les épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

Le jury, désigné pour chaque session, est composé d'au moins cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Il est présidé par un inspecteur général des ponts et chaussées, ou un administrateur civil, ou un ingénieur des ponts, des eaux et des forêtsou un membre d'un des corps d'inspection du ministère chargé de la mer en fonctions. Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant de ce ministère dont au moins un contrôleur de classe exceptionnelle des affaires maritimes. Par arrêté du ministre chargé de la mer, des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour les épreuves écrites.

En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Le jury, désigné pour chaque session, est composé d'au moins cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. Il est présidé par un inspecteur général des ponts et chaussées, ou un administrateur civil, ou un ingénieur des ponts et chaussées ou un membre d'un des corps d'inspection du ministère chargé de la mer en fonctions. Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant de ce ministère dont au moins un contrôleur de classe exceptionnelle des affaires maritimes.
Par arrêté du ministre chargé de la mer, des correcteurs peuvent être adjoints au jury pour les épreuves écrites.