Les listes de candidatures accompagnées des déclarations individuelles comportant la signature de chacun des candidats sont adressées pour chaque catégorie au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Elles doivent parvenir au plus tard à une date fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus, et comporter un nombre de noms triple de celui des représentants titulaires à élire dans chaque catégorie.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.