Arrêté du 6 juin 2001

Article 1

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

La représentation des affiliés en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est assurée comme suit :
1° Catégorie du personnel en activité : six titulaires, six suppléants ;
2° Catégorie du personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008

La représentation des affiliés en activité ou en retraite au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est assurée comme suit :

1° Catégorie du personnel en activité : six titulaires, six suppléants ;

2° Catégorie du personnel en retraite : deux titulaires, deux suppléants.