Arrêté du 6 juin 2001

Article 10

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

La commission de centralisation prévue par l'arrêté du 6 juin 2001 procède au contrôle de l'ensemble des opérations de centralisation et de dépouillement des cartes T qui sont décomptées automatiquement après rapprochement des la liste électorale concernant cette catégorie d'électeurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-06

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008