Arrêté du 6 juin 2001

Article 2

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

Les électeurs sont informés des conditions dans lesquelles ils sont appelés à voter par correspondance dans les délais et selon les modalités fixés par les articles 7-I et 13-I de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-06

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008