Arrêté du 6 juin 2001

Article 1

Abrogé14 juin 2008

Créé le 5 juillet 2001

En vue de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, votent par correspondance les électeurs de la catégorie du personnel en activité visés au deuxième alinéa de l'article 7-I de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, et l'ensemble des électeurs de la catégorie du personnel en retraite.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-06-06 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juin 2008

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 13 juin 2008

En vue de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, votent par correspondance les électeurs de la catégorie du personnel en activité visés au deuxième alinéa de l'

article 7

-I de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, et l'ensemble des électeurs de la catégorie du personnel en retraite.