Abrogé14 juin 2008
Créé le 5 juillet 2001
En vue de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés, votent par correspondance les électeurs de la catégorie du personnel en activité visés au deuxième alinéa de l'article 7-I de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé, et l'ensemble des électeurs de la catégorie du personnel en retraite.