JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - Sont membres du Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de membre de l'Assemblée nationale : M. Fousseret (Jean-Louis) ;

b) Au titre de membre du Sénat : M. Jourdain (André) ;

c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire ;

d) Le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont membres du Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de membre de l'Assemblée nationale : M. Fousseret (Jean-Louis) ;

b) Au titre de membre du Sénat : M. Jourdain (André) ;

c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire ;

d) Le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant.