JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 2. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

b) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité : le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail : le directeur des relations du travail ou son représentant ;

d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : le directeur du Trésor ou son représentant ;

f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : le directeur général de l'administration ou son représentant ;

g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale : le délégué interministériel à l'économie sociale ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :

a) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

b) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité : le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail : le directeur des relations du travail ou son représentant ;

d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;

e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : le directeur du Trésor ou son représentant ;

f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : le directeur général de l'administration ou son représentant ;

g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale : le délégué interministériel à l'économie sociale ou son représentant.