JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 3. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général des établissements visés à l'article 1er sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.


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Art. 3. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général des établissements visés à l'article 1er sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.