Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juin 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance dénommée CCPMA-Prévoyance, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et dont le siège est transféré au 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.