JORF n°137 du 15 juin 2000

Art. 2. - L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.