Art. 1er. - Les anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale qui sont, à l'issue de leur scolarité, nommés dans un organisme de mutualité sociale agricole, bénéficient d'un coefficient de l'emploi au moins égal à l'un de ceux figurant au niveau 6 du répertoire des emplois annexé à la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole du 22 décembre 1999.

Au terme de la période d'essai et après avoir été confirmés dans leurs fonctions, ils bénéficient des avantages attachés à l'emploi dans lequel ils sont nommés.