JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, applicable aux nominations intervenant à compter du 1er juillet 2000, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, applicable aux nominations intervenant à compter du 1er juillet 2000, qui sera publié au Journal officiel de la République française.