Arrêté du 6 juin 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté organise, compte tenu de la création des sections 18, 35 et 36 par l'

arrêté du 2 mai 1995 susvisé

, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les professeurs des universités et maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 modifié qui n'étaient pas inscrits sur les listes électorales en vue du renouvellement des membres du Conseil national des universités au 1er mai 1995, ainsi que pour les assistants de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 15 juin 1996

Le présent arrêté organise, compte tenu de la création des sections 18, 35 et 36 par l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les professeurs des universités et maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 modifié qui n'étaient pas inscrits sur les listes électorales en vue du renouvellement des membres du Conseil national des universités au 1er mai 1995, ainsi que pour les assistants de l'enseignement supérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-15cite  Arrêté 1995-05-02

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 1996

Source : Légifrance