JORF n°134 du 11 juin 1996

Art. 1er. - Au 3e point du I de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs, le membre de phrase : << dont un représentant des services déconcentrés >> est abrogé.


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Art. 1er. - Au 3e point du I de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs, le membre de phrase : << dont un représentant des services déconcentrés >> est abrogé.