Art. 1er. - Au 3e point du I de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs, le membre de phrase : << dont un représentant des services déconcentrés >> est abrogé.
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JORF n°134 du 11 juin 1996
Arrêté du 6 juin 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU 3EME POINT DU I DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE,LE MEMBRE DE PHRASE "DONT UN REPRESENTANT DES SERVICES DECONCENTRES" EST ABROGE.
Fait à Paris, le 6 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Guerin