Art. 9. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 29/06/96 Page 9781 a 9786
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