Arrêté du 6 juin 1994

Article 11

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Article 11

Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, le jury établit les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur les listes d'aptitude prévues à l'

article 6 du décret du 27 janvier 1993 susvisé

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En vigueur depuis le 12 juillet 1994

Après audition des rapporteurs et délibération en séance plénière, le jury établit les totaux de chaque candidat. Il fixe une note minimale pour l'inscription sur les listes d'aptitude prévues à l'article 6 du décret du 27 janvier 1993 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994

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