Décret n°93-118 du 27 janvier 1993

Article 6

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Article 6

Le jury établit respectivement, par ordre alphabétique :

la liste d'aptitude à l'emploi de praticien hospitalier ;

la liste d'aptitude à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel.

Ces listes sont valables trois années à compter de leur publication au Journal officiel.

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Créé le 29 janvier 1993 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le jury établit respectivement, par ordre alphabétique :

  • la liste d'aptitude à l'emploi de praticien hospitalier ;
  • la liste d'aptitude à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel.

Ces listes sont valables trois années à compter de leur publication au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 1993 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance