JORF n°142 du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'institution Preca-Prévoyance, 19,
rue Albert, 75013 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et son règlement intérieur sont approuvés.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'institution Preca-Prévoyance, 19,

rue Albert, 75013 Paris, est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et son règlement intérieur sont approuvés.