JORF n°140 du 18 juin 1994

Art. 1er. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est désigné pour remplir les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.


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Art. 1er. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est désigné pour remplir les fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.