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Arrêté du 6 juin 1983

Article 1

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Article 1

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 83-207 du 17 mars 1983 est perçue au taux de 0,70 p. 1.000 pendant la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

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Périmé31 décembre 1983

Créé le 23 juin 1983 · Périmé le 31 décembre 1983

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 83-207 du 17 mars 1983 est perçue au taux de 0,70 p. 1.000 pendant la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du jeudi 23 juin 1983 au vendredi 30 décembre 1983

Source : Légifrance