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Arrêté du 6 juin 1983

Taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras

Abrogé31 décembre 1983
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie et de la recherche,
Vu le décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales ;

Vu le décret n° 83-207 du 17 mars 1983 instituant une taxe parafiscale au profit de l'institut des corps gras, notamment son article 4,

Périmé31 décembre 1983

Créé le 23 juin 1983 · Périmé le 31 décembre 1983

La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret n° 83-207 du 17 mars 1983 est perçue au taux de 0,70 p. 1.000 pendant la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.

Le ministre de l'industrie et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, M. SCHWEITZER.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet, I. BOUILLOT.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, J.P. HUCHON.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1983

En vigueur du jeudi 23 juin 1983 au vendredi 30 décembre 1983

Arrêté du 6 juin 1983
Article 1