Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Conditions d'obtention du BTS Assurance

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Assurance.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

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