En vigueur depuis le 31 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du BTS Assurance
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.