Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur les indemnités de repas de jour des salariés en équipe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'appliquer des accords dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté impose aux employeurs et salariés de la métallurgie dans les Hautes-Pyrénées de respecter des accords sur la prime d'ancienneté et les indemnités de repas.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter de 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur les indemnités de repas de jour des salariés en équipe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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