Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des accords salariaux dans l'architecture
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur les salaires pour les entreprises d'architecture dans certaines régions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.