En vigueur depuis le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur le biogaz
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer un arrêté sur le biogaz, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.