Arrêté du 6 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est à partir de la rentrée 2023 que cet arrêté est applicable.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance