Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juillet 2023

fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes bilingues français-langue des signes dans les écoles

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2023 instaure des programmes bilingues français-langue des signes dans les écoles maternelles et élémentaires, applicables dès la rentrée 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 23 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement à l'école maternelle bilingue

Résumé. L'école maternelle bilingue suit un programme spécial pour apprendre le français et la langue des signes.

Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux en école élémentaire bilingue

Résumé. Les écoles élémentaires bilingues ont un programme spécial pour enseigner le français écrit et la langue des signes.

Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. C'est à partir de la rentrée 2023 que cet arrêté est applicable.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur de l'école doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2023 sur le site http://www.education.gouv.fr .

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 6 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4