JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 312-9-1 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 23 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'enseignement à l'école maternelle bilingue

Résumé L'école maternelle bilingue suit un programme spécial pour apprendre le français et la langue des signes.

Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages premiers à l'école maternelle bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux en école élémentaire bilingue

Résumé Les écoles élémentaires bilingues ont un programme spécial pour enseigner le français écrit et la langue des signes.

Le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l'école élémentaire bilingue en langue française écrite et langue des signes française est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé C'est à partir de la rentrée 2023 que cet arrêté est applicable.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.

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Article 4

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur de l'école doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2023 sur le site

http://www.education.gouv.fr

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